Ne signez pas la première offre de l'assureur
Passager, piéton, cycliste ou conducteur : la loi du 5 juillet 1985 organise votre droit à indemnisation, et c'est l'assureur du véhicule impliqué qui doit vous faire une offre dans les huit mois suivant l'accident. La position n'est pas la même pour tous : au conducteur, sa propre faute peut être opposée pour limiter ou exclure son indemnisation, alors que le passager, le piéton et le cycliste ne se voient opposer que leur faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Dans tous les cas, c'est l'assureur qui tient la plume, et son intérêt n'est pas le vôtre.
Les postes de préjudice sont nombreux : souffrances endurées, séquelles fonctionnelles, pertes de revenus actuels et futurs, besoin de tierce personne, aménagement du logement, incidence professionnelle, préjudice d'agrément. La première offre est presque toujours nettement inférieure à ce que vous pouvez réellement obtenir.
Ce que la procédure ne vous dit pas
L'expertise médicale organisée par l'assureur détermine tous les postes de préjudice. Y aller seul, c'est laisser l'évaluation entre les mains d'un médecin missionné et rémunéré par la compagnie. La présence d'un médecin-conseil de victimes change complètement la dynamique de l'expertise.
Le chiffrage poste par poste demande une connaissance précise de la nomenclature Dintilhac — qui recense les postes de préjudice sans en fixer les montants —, des référentiels indicatifs des cours d'appel et des jurisprudences actuelles. Un poste sous-évalué se retrouve définitivement minoré dans toutes les discussions ultérieures. Chaque euro perdu à ce stade est perdu pour de bon.
Ce que je fais pour vous
- Évaluation complète des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac
- Assistance à l'expertise médicale avec un médecin-conseil de victimes
- Négociation avec l'assureur poste par poste
- Contentieux judiciaire si l'offre reste insuffisante
- Suivi jusqu'à la réparation intégrale de votre préjudice
La provision : ne pas attendre le règlement final
Pendant que l'indemnisation se négocie (parfois plusieurs mois ou années), vous pouvez demander des provisions à l'assureur : sommes versées immédiatement pour couvrir les frais courants, les pertes de revenus, les aménagements urgents. Elles se déduiront de l'indemnisation finale mais permettent de tenir le temps de la procédure.
Le pénal et le civil : deux volets à coordonner
En parallèle de la négociation avec l'assureur, une procédure pénale peut être engagée contre le responsable (blessures involontaires, homicide involontaire). Se constituer partie civile permet d'être présent à l'audience, de faire valoir votre préjudice devant le tribunal et de peser sur la peine prononcée.
