Face au crime : une défense au long cours qui commence dès l'instruction
Être accusé d'un crime, c'est affronter la plus lourde des procédures pénales : une instruction longue (souvent 12 à 24 mois), puis un procès de plusieurs jours devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Les peines se comptent en années de réclusion criminelle.
Tout compte dans ce type de dossier : l'instruction, les expertises psychiatriques et techniques, la préparation de l'accusé, chaque témoin, chaque pièce. Une défense d'assises se construit sur plusieurs mois, pas dans les jours qui précèdent l'audience.
Ce que la procédure ne vous dit pas
La cour criminelle départementale (CCD) juge désormais les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion : cinq magistrats professionnels, pas de jury populaire. La cour d'assises reste compétente pour les crimes plus graves (20 ans et plus, récidive). La défense se prépare différemment selon la juridiction : discours plus juridique devant la CCD, plus narratif devant les jurés.
La préparation intensive de l'accusé avant l'audience est décisive : comment répondre aux questions du président, comment se présenter, comment gérer les confrontations avec les témoins et les experts. Un accusé mal préparé peut aggraver son propre sort en quelques réponses maladroites.
Ce que je fais pour vous
- Stratégie de défense dès le début de l'instruction
- Demandes d'actes, contestations d'expertises, requêtes en nullité
- Préparation intensive de l'accusé et des témoins
- Coordination avec des experts indépendants (psychiatres, techniques)
- Plaidoirie sur la culpabilité et sur la peine
Le procès d'assises : plusieurs jours d'audience
Un procès de cour d'assises dure généralement trois à cinq jours, parfois plus dans les dossiers complexes. Chaque journée a ses enjeux : les faits, la personnalité, les témoins, les experts, les réquisitions, la plaidoirie. La stratégie de défense doit être pensée sur l'ensemble du procès, pas juste sur la plaidoirie finale.
L'appel et la cassation : deux niveaux de recours
Un verdict d'assises peut faire l'objet d'un appel devant une autre cour d'assises, puis d'un pourvoi en cassation sur le droit uniquement. Ces recours sont techniques et ont des délais stricts. Les envisager fait partie de la défense globale, même quand le verdict de première instance semble définitif.
