Condamné sans audience : une décision qui arrive par courrier
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée : le procureur transmet le dossier au juge, qui prononce la peine sans audience, sans débat, sans que vous soyez entendu. Vous recevez la décision par courrier, avec la peine déjà prononcée.
Le délai pour faire opposition est court et strict : 30 jours pour une contravention, 45 jours pour un délit. Passé ce délai, la condamnation devient définitive, les points sont retirés, la peine s'exécute.
Ce que la procédure ne vous dit pas
L'opposition n'est pas une simple contestation : elle annule l'ordonnance et renvoie l'affaire à une audience contradictoire. Le tribunal reprend le dossier à zéro et peut prononcer une peine identique, plus faible ou plus lourde. C'est un vrai risque qu'il faut peser avant de faire opposition.
L'analyse porte sur trois questions : la peine prononcée est-elle discutable ? Existe-t-il des nullités de procédure ou des arguments de fond ? Une audience contradictoire améliorerait-elle réellement la situation ? Sans réponse claire à ces trois questions, l'opposition peut se retourner contre vous.
Ce que je fais pour vous
- Analyse de l'ordonnance et évaluation de l'opportunité de faire opposition
- Dépôt de l'opposition dans les délais impartis (30 ou 45 jours)
- Préparation du dossier pour l'audience contradictoire
- Discussion des nullités et arguments de fond
- Négociation avec le parquet avant l'audience quand c'est possible
Quand l'opposition vaut la peine
L'opposition se justifie quand la peine est manifestement excessive, quand des nullités de procédure existent, quand des éléments nouveaux peuvent être présentés ou quand la personnalité mérite d'être expliquée devant le juge. Elle est déconseillée quand la peine prononcée est déjà nettement inférieure à ce que le tribunal retient habituellement pour des faits comparables et que le dossier ne présente pas d'angle de défense solide.
Les conséquences immédiates de l'opposition
Faire opposition suspend l'exécution de la peine et renvoie l'affaire à une audience correctionnelle ou de police. Les points ne sont pas retirés tant que la nouvelle décision n'est pas définitive. Cela laisse le temps de préparer une vraie défense, mais avec le risque d'une peine aggravée.
