Deux mois pour agir, chaque jour compte
La lettre 48SI vous notifie l'invalidation de votre permis pour solde de points nul : obligation de restituer le titre immédiatement, interdiction de conduire, délai de six mois minimum avant de pouvoir repasser le permis (un an en cas de deuxième invalidation dans les cinq ans).
Vous avez deux mois à compter de la réception pour déposer un recours devant le tribunal administratif. Passé ce délai, la décision d'invalidation ne peut plus être attaquée directement ; seules subsistent, dans des conditions restrictives, les contestations portant sur les retraits de points eux-mêmes, notamment lorsque l'information préalable du conducteur n'est pas établie.
Ce que la procédure ne vous dit pas
La plupart des invalidations reposent sur des retraits de points contestables : notifications 48N incomplètes ou jamais reçues, infractions prescrites, absence de preuve du paiement de l'amende forfaitaire, cumul de retraits sur une même infraction. L'audit du relevé intégral d'information (RII), que vous pouvez obtenir en ligne sur le téléservice Mes Points Permis, révèle presque toujours des retraits attaquables.
Un référé-suspension peut aussi être engagé en parallèle du recours au fond : si l'urgence est avérée (perte d'emploi imminente, notamment) et si un doute sérieux existe sur la validité de l'invalidation, le juge peut suspendre la mesure en quelques semaines.
Ce que je fais pour vous
- Obtention immédiate du relevé intégral d'information (RII) en ligne
- Audit complet des retraits de points et identification des irrégularités
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois
- Référé-suspension pour récupérer le droit de conduire en urgence
- Suivi jusqu'à la décision et restitution du permis
Conduire malgré l'invalidation : un délit
Reprendre le volant après réception de la 48SI, sans avoir engagé de recours ni obtenu de nouveau titre, constitue le délit de conduite sans permis : jusqu'à un an d'emprisonnement, 15 000 € d'amende, confiscation possible du véhicule. La tentation est fréquente ; les conséquences, sévères.
Anticiper la reprise du permis
Si le recours n'aboutit pas, la reprise du volant passe par le passage à nouveau du code (et de la conduite si l'invalidation dure plus d'un an), une visite médicale et des tests psychotechniques. Ces étapes se préparent en parallèle du recours pour ne pas perdre de temps.
