Une étape administrative qui décide de la reprise du volant
Après une suspension pour alcool, stupéfiants ou infraction grave, la restitution du permis passe par la commission médicale départementale. Un avis défavorable bloque la restitution, parfois pour six mois supplémentaires. Un dossier incomplet suffit à faire échouer la démarche.
Dans certains cas, le juge ou le préfet impose un éthylotest anti-démarrage (EAD) comme alternative à la suspension ou comme condition de restitution. C'est un dispositif contraignant mais qui permet de continuer à conduire quand l'interdiction pure aurait été catastrophique.
Ce que la procédure ne vous dit pas
La commission médicale n'est pas une simple formalité. Les médecins examinent les analyses biologiques (marqueurs d'alcool chronique, dépistage de stupéfiants), le dossier médical, les circonstances de l'infraction. Une consommation d'alcool résiduelle ou un traitement médical mal expliqué peut suffire à provoquer un avis défavorable.
L'EAD, de son côté, se négocie devant le juge : durée, prise en charge financière, coordination avec la vie professionnelle. Bien préparé, il devient une alternative acceptable à la suspension. Mal négocié, il s'ajoute aux autres sanctions.
Ce que je fais pour vous
- Préparation du dossier médical et des analyses biologiques préalables
- Coordination des délais entre la fin de suspension et la commission
- Demande d'EAD comme peine alternative ou aménagement
- Contestation d'un avis médical défavorable devant la commission d'appel
- Suivi jusqu'à la restitution effective du permis
Ce qui se joue à la commission médicale
La commission peut prononcer une aptitude, une aptitude temporaire (à revoir dans quelques mois), une aptitude conditionnelle (avec EAD) ou une inaptitude. Chaque décision a des conséquences directes sur votre capacité à reprendre le volant. Un dossier médical solide et une préparation en amont changent souvent le résultat.
L'EAD en alternative : ce qu'il faut savoir
L'éthylotest anti-démarrage impose de souffler avant chaque démarrage du véhicule. Le coût mensuel est à la charge du conducteur, la durée est fixée par le juge. En contrepartie, il permet de conserver le droit de conduire là où la suspension aurait été totale. C'est un dispositif à envisager sérieusement quand l'emploi en dépend.
